Compte-rendu de l'audience bilatérale du 27 novembre 2023
- gaelle
- 5 déc. 2023
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Présents :
Pour l’administration :
M. Neuviale, DASEN
Mme Lameynardie, IEN adjointe au DASEN
M. Andriamaro, Secrétaire Général
Pour le SNUDI-FO :
Mme Konan-Blocteur Gaëlle
Mme Cauchois Coralie
M. Bréfort Stéphane
La situation des AESH
SNUDI FO 80 : Certains AESH n'ont toujours pas signé leur CDI à ce jour, d'autres l'ont signé tardivement.
Réponse de l’administration : Cette année il y a une nouvelle organisation académique de la gestion des AESH, l'objectif est le passage de tous les personnels AESH en CDI. Il y a un grand volume de dossiers à traiter et cela nécessite du temps. Les contrats ont été envoyés sur la boite professionnelle. Les personnes n'ayant pas l'habitude de consulter régulièrement leur courrier n'ont pas pris connaissance à temps de l'actualisation de leur dossier. Certains AESH n'ont pas encore activé leur boite professionnelle. L'adresse personnelle ne doit pas être utilisée, tous les envois passent par la boite professionnelle.
SNUDI FO 80 : Comment fonctionne le report d'ancienneté ?
L'administration se renseignera.
SNUDI FO 80 : Pourquoi certains AESH n'ont-ils pas touché la prime REP/REP+ ?
Réponse de l’administration : la date de versement dépend de la rapidité de transmission de l'emploi du temps. Tout sera régularisé dans un à deux mois maximum. L'administration sait que ce versement tardif peut entraîner le retrait d'autres aides, mais n'a pas les moyens d'y remédier. Le Secrétaire Général nous dit qu’il a plusieurs fois contacté la Caisse d’Allocation Familiale. Mais qu’il n’a eu aucun retour de leur part.
SNUDI FO 80 : Aucun AESH du département n'a touché la part modulable REP+, pourtant le décret n°2022-1534 du 08/12/22 art.1 précise que cette indemnité est également allouée aux AESH et AED exerçant dans ces mêmes écoles ou établissements. Cette indemnité comporte une part fixe et une part variable.
Le secrétaire général va faire remonter la demande.
SNUDI FO 80 : Nous voulons savoir comment est fait le calcul de la prime de pouvoir
d'achat ?
Une information sera demandée et diffusée.
Les revendications du SNUDI FO 80 :
Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH.
Que les textes de loi qui les concernent soient respectés : versement des primes REP et REP+, y compris la part variable ;
Que les contrats en CDI soient tous définitivement signés ;
Que les reports d’ancienneté soient validés.
L'inclusion des élèves à besoins particuliers
M. Neuviale nous informe que le département de la Somme va expérimenter un PAS de janvier à juin 2024. La généralisation est prévus à la rentrée 2025. Un personnel complètement déchargé pilotera chaque PAS. Le département passera de 75 PIAL à 30 PAS. Les enfants qui font exploser les structures sont désormais nommés « enfants à troubles externalisés » (appellation validée par la pédo-psychiatrie). Il s'agit des élèves difficilement gérables mais qui ne relèvent pas du handicap. L'IA DASEN déclare qu'un groupe de travail réfléchit depuis environ un an sur la question et va bientôt diffuser des outils d'aide à la prise en charge. Parallèlement, un autre groupe de travail va se former, il sera davantage partenarial puisque piloté par l'IEN chargé du climat scolaire et regroupant médecins, soignants, psy, services médicaux sociaux, pôle de suivi départemental Ce groupe de travail a comme objectif de trouver des éléments de réponse et aboutira à un vademecum présenté aux IEN.
Le SNUDI-FO dresse un constat des conditions dégradées de travail, et plus particulièrement dans les écoles maternelles : Difficultés (violences..), une charge de travail qui s'intensifie (Equipes éducatives, suivi avec les parents, rassurer les familles..), peu d'aide institutionnelle, des missions invisibles qui s'ajoutent, un sentiment de culpabilité et d'incompétence pour les personnels qui souffrent de la situation. Que propose l'administration pour améliorer l'inclusion et accompagner les personnels ?
M. Neuviale rappelle que l'école maternelle a toujours été « incluante » même si la problématique de début de scolarité est bien connue des services. Concernant la souffrance des personnels, il conseille de demander rendez-vous à son IEN qui pourra leur fournir une écoute et les rediriger vers les services compétents. Il faut faire confiance aux équipes de circonscription, déconstruire les peurs, ne pas hésiter à signaler. Les enseignants craignent l'inclusion car ils ont peur de l'inconnu. Les parents sont des citoyens qui doivent connaître leurs droits et la plainte d'un accompagnement chronophage des familles dans la constitution des dossiers n'a pas lieu d'être, il faut renvoyer la responsabilité aux familles.
SNUDI FO 80 : Quels sont les chiffres des élèves en attente de place/d'affectation ?
Réponse du secrétaire général : Entre 150 et 200 élèves en attente d'ULIS
Entre 100 et 150 élèves en attente d'IME/ITEP
Environ 120 élèves en attente de SEGPA.
L'affectation des AESH se fait en flux tendu.
Le SNUDI FO fait part de son inquiétude sur les conséquences de l’application de l’Acte 2 de l’école inclusive pendant les échanges avec l’IA DASEN.
Réponse de l’administration : Il faudra s'attendre a de plus en plus d'inclusion dans les classes du fait du projet de fermeture des structures d’accueil (IME, ITEP ... )
Le personnel médico-social sera alors redéployé dans les écoles par l'ARS. Les équipes seront composées d'enseignants et de professionnels du soin ou du monde éducatif. Ce projet nécessite également des établissements scolaires plus grands et donc la disparition des petites écoles. C'est un projet qui prendra du temps à se mettre en place, ce qui permettra de rassurer les angoisses des enseignants.
L'IA DASEN affirme qu'il ne s'agit pas de faire des économies et que cela coûtera « sans doute » plus cher. Il fait ainsi référence «au modèle italien » d’inclusion des élèves. Ce dernier sera source d’inspiration et certainement adapté aux réalités françaises.
Le SNUDI FO 80 fait également part du manque d’accompagnement des parents pour monter le dossier MDPH première demande. Ce dossier est compliqué à compléter. Et l’enseignant référent n’a pas pour mission d’accompagner les premières demandes…. C’est au directeur d’école (et à son équipe) d’aider les parents. Encore une mission supplémentaire …
Les revendications du SNUDI FO 80 :
La défense de l’enseignement spécialisé et adapté,
Le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux,
Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et de l’article 53 du projet de loi de finance créant les PAS,
Une inclusion des élèves au cas par cas avec des moyens à la hauteur.
La multiplication des enquêtes en direction des enseignants
SNUDI FO 80 : Nous dénonçons les trop nombreuses enquêtes envoyées aux directeurs, avec des dates butoir difficiles à tenir compte-tenu de la charge de travail.
L'administration affirme limiter au maximum les enquêtes départementales. En revanche ils n'ont pas la possibilité de modifier ce qui relève de la collectivité ou du ministère.
La formation Santé et Sécurité au travail
SNUDI FO 80 : Il serait judicieux de prévoir une formation Santé et Sécurité au travail dans le plan de formation annuel comme l’indique l’article L4122-1 du code du Travail (modifié par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 -art 2).
Réponse de l’administration : L'administration prend note, l’inspection académique devrait pouvoir organiser cette formation mais elle sera hors-temps scolaire. La priorité étant donnée aux mathématiques et au français par le ministère, le contenu des 18h n'est pas évolutif.
La diffusion du calendrier des instances départementales
Réponse de l’administration : Le département a prévu son calendrier des instances avant que ne sorte le calendrier académique qui a priorité en cas de conflit de date.
SNUDI FO 80 : Il devient difficile d'obtenir les coordonnées de certains personnels administratif, l'organigramme ne le précise plus.
Réponse de l’administration : L'organigramme est géré au niveau académique, il n'y a pas possibilité de diffuser les numéros car certains utilisent un téléphone personnel.
La formation continue
Le SNUDI FO 80 signale que des collègues ont été convoqués sur une session de 6 heures sur la seule journée du mercredi 29 novembre 2023, soit 3 heures le matin et 3 heures l’après – midi et que cela leur a posé des difficultés à organiser cette journée à titre personnel (surcoûts de frais de garde de nourrice, report ou annulation de rendez-vous médicaux pris bien avant la programmation de la formation …)
Cela n’aurait pas été le cas si cette formation s’était effectuée en 2 fois 3 heures sur des jours différents.
D’autres collègues ont été convoqués sur une session de 1 heure de 12h15 à 13h15 sur la pause méridienne. Ils ont donc supposé, sans doute à raison, que ces sessions d’une heure se multiplieraient afin d’atteindre un total de 3 heures. LE SNUDI FO fait part à l’administration qu’ils préfèreraient faire une session de 3 heures le mercredi matin.
Réponse de l’administration :
L’IEN Adjointe a indiqué ne pas avoir été informée de la formation de 6 h sur un mercredi complet. Pour les sessions de 1 h sur la pause méridienne, elle a indiqué que l’équipe de formateurs de cette circonscription a dû juger que, sur un court laps de temps, les animations étaient surement plus dynamiques et que peut être que certains enseignants devaient préférer cette formule.
Les revendications du SNUDI FO 80 :
Que les formations se déroulent sur un format de 3 heures sur un calendrier pré – établi en début d’année scolaire, dans le cadre des 18 heures.
Que cessent les convocations à horaires et géométrie variable qui ne sont rien d’autre qu’une déréglementation de nos ORS. Que les enseignants aient, comme avant, le libre choix de leurs formations.
Que les plans Français/maths soient abandonnés puisqu’ils sont rejetés par les collègues qui mettent en doute leur pertinence et leur efficacité.
La prime de mobilité durable/ Le contrôle du SFT
La circulaire pour la prime de mobilité durable est sortie.
Le secrétaire général explique qu'il ne peut pas alléger le protocole de demande du SFT en cas de renouvellement car ils ont des retours à faire à la cour des comptes.
Les revendications du SNUDI FO 80 :
Que le décaissement de la prime de mobilité durable soit effectif plus tôt qu’en 2023 (avant Février ou Mars 2024).
Un rattrapage immédiat de 10% de la valeur du point d’indice
Une augmentation finale de 25% afin de rapidement compenser la perte de pouvoir d’achat des personnels depuis 2000.
