Compte rendu de la CAPD du 13/02/24

Représentants de l'administration :

M. Gilles Neuviale - IA DASEN

Mme Nathalie Simonet- IA DAASEN

M. Frédéric Andriamaro-Raoelison – Secrétaire Général de la DSDEN

Mme Elisabeth Lameynardie – Adjointe au DASEN

Mme Sandrine Garidi – Cheffe de la DPE

M. Patrice Nicolas – IEN Amiens Nord

Mme Nathalie Allard – IEN Amiens Ouest

M. Sébastien Vervelle – IEN Ponthieu-Marquenterre

Mme Anne-Sophie Lazlo-Delattre – Cheffe de cabinet DSDEN

M. Gérald Voyer – chef de la DESCO

Représentants du personnel :

Mme Coralie Cauchois – FNEC FP FO

Mme Marion Sorgius – FNEC FP FO

Mme Pauline Compagnon – FSU

Mme Juliette Bonas – FSU

Mme Katty Guilbert – FSU

Mme Pauline Catty – FSU

M. Maxime Paruch – SE UNSA

Mme Aline Renoux – SE UNSA

M. Richard Hanocq – SE UNSA

1. Réponses du DASEN aux déclarations liminaires des syndicats

L'IA DASEN ne souhaite pas commenter la polémique autour des propos de l'ancienne ministre Amélie Oudéa-Castera, ni les sujets nationaux.

Selon lui, l'entretien PPCR n'est pas infantilisant mais est proche d'un accompagnement cohérent, bienveillant et humain.

Campagne PPCR 2022/2023 en quelques chiffres :

• 291 entretiens ont été réalisés (6ème, 8ème et 9ème échelons)

• sur ces 291 entretiens, 2 recours gracieux ont été formulés (tous les deux au 9ème échelon). Un a été modifié de « très satisfaisant » à « excellent » et l'autre fait l'objet de l'étude de la CAPD ce jour.

• La parité de la profession (environ 80% de femmes et 20% d'hommes) est respectée dans les appréciations

• Les appréciations sont majoritairement « satisfaisant » et « très satisfaisant » à l'échelon 6

• Elles sont majoritairement « très satisfaisant » et « excellent » aux échelons 8 et 9

Réponse de Mme Garidi concernant les entretiens pour les postes à profil. Les entretiens pour les postes vacants auront lieu entre le CDEN et l'ouverture du mouvement. Un appel à candidature va être publié. Les décisions seront rendues avant la publication des postes au mouvement.

Tous les agents qui ont obtenu l’appréciation « excellent » à leur entretien du 6ème échelon bénéficieront de l'avancement accéléré. L'administration ne peut pas encore l'affirmer pour ceux du 8ème échelon. Le tableau sera établi au cours du mois de mars. Les organisation syndicales n'en seront pas destinataires.

2. Ordre du jour :

• Arrêté de composition

L'arrêté de composition de la CAPD est validé.

• Recours gracieux

Un recours gracieux d'une collègue ayant obtenu l'appréciation « satisfaisant » a été défendu.

Malgré les arguments avancés par les organisations syndicales l'IA DASEN a refusé de revoir l'appréciation de cette personne, se rangeant derrière le compte-rendu de l'inspecteur de circonscription. L'avis est maintenu car il s'agit davantage d'une absence de progrès qu'une régression et qu'il faut garantir l'équité entre tous les personnels.

3. Questions diverses :

• A qui s'adresser pour retrouver la trace du versement de l'allocation IUFM ? La gestion se fait entre la DPS et l'IUFM, quelques soucis sont en cours de résolution. Le rectorat doit bientôt faire un retour.
  

• Comment fonctionne la bonification de 3 mois d'ancienneté pour les directeurs ? Un Groupe de Travail (Webinaire) avec le ministère aura lieu dans les 3 semaines qui viennent.
  

• Qui fera fonction quand un directeur partira à la retraite en cours d'année ? En règle générale, un accord est trouvé dans l'équipe, sinon nomination au cas par cas en fonction de la date du départ à la retraite.
  

• Combien y a-t-il eu de démissions depuis la rentrée ? Un Fonctionnaire stagiaire et un PE en disponibilité Les ruptures conventionnelles sont en cours et l'enveloppe académique est déployée en fonction des projets proposés.
  

• Quels sont les critères pour placer un Fonctionnaire Stagiaire en dispositif d'accompagnement ? Si c'est un problème pédagogique, un Dispositif Personnel d'Accompagnement (DPA) est mis en place avec des visites et une possible prolongation. Si c'est un problème de sécurité pour les élèves, mise en place d'un Dispositif Accompagnent et d'Alerte, le stagiaire est sorti de son poste et un accompagnement de PEMF lui est proposé. 19 dispositifs sont déployés actuellement dans le département (9 prolongations et 10 nouveaux).
  

• Des rumeurs évoquent la fin du dispositif Andjaro Cela semblerait se profiler sans que ce soit un retour en arrière.