Dossier administratif, qu'est - ce que c'est ?

Pendant les RIS ou pendant les stages, il arrive fréquemment que les collègues interrogent les représentants du SNUDI – FO sur leur dossier administratif personnel.

De nombreuses fausses informations circulent sur ce document.

Entre mythe et réalité, faisons le point.

Votre dossier administratif doit réunir tous les documents relatifs à votre situation administrative, notamment ceux relatifs à votre évolution professionnelle (diplômes professionnels ou qualifiants, rapports d’inspection, rapports PPCR, éventuelles sanctions...).

Ne doivent pas s’y trouver les courriers émanant des parents ou d’une quelconque collectivité territoriale (mairie, Com de com, etc ... ).

Il ne peut y être fait état de vos opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.

Ces documents sont enregistrés, numérotés et classés chronologiquement sans discontinuité.

Demande de consultation

Vous pouvez demander à tout moment, par courrier, à consulter votre dossier, en suivant la voie hiérarchique. L’Inspection académique (ou le Rectorat) dispose d’un délai d’un mois pour mettre a disposition votre dossier. Après en avoir fait préalablement la demande, vous pouvez vous faire accompagner par la personne de votre choix dans cette opération. Il est fortement conseillé de choisir un représentant du syndicat.

Un personnel de l’administration vous remettra votre dossier dans son entièreté. Vous ne pouvez emmener aucune des pièces qu’il contient. Par contre, vous pouvez prendre des notes manuscrites. Vous pouvez également, à la suite de sa consultation, demander une copie intégrale ou de parties que vous aurez sélectionnées de votre dossier sous la forme de photocopies.

Enfin, vous signerez un récépissé notifiant la date de la consultation ainsi que les documents numérotés dont vous avez reçu copie.