Journée de pré-rentrée / journée de solidarité : les cadres réglementaires
- Bureau du Snudi FO 80
- 31 août 2023
- 2 min de lecture
L'administration tente à nouveau de nous faire croire qu'il y a une deuxième journée de pré-rentrée...
Le Snudi FO 80 rappelle qu'il n'y a AUCUN texte règlementaire qui mentionne l’existence de cette deuxième journée.
Pour rappel :
La journée de prérentrée 2023 des enseignants est fixée au vendredi 1 septembre 2023 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2023/2024. Le cadre réglementaire de cette journée de prérentrée est défini par la note de service n° 83274 du 12/07/83 qui précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ». La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant. Vous trouverez en pièce jointe le communiqué détaillant le cadre réglementaire de la pré-rentrée. Il rappelle aussi que le cadre réglementaire est différent pour les AESH . En ce qui concerne la journée de solidarité : La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. » Réglementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. » Dans notre département, de nombreuses équipes décident de placer cette journée LA VEILLE de la pré-rentrée. C'est bien souvent une habitude prise. Elle peut aussi être fractionnée en deux demi journées dans l'année. Pour plus de détails, en pièce jointe un autre communiqué du SNUDI FO 80 sur la journée de solidarité. Au cas où vous subiriez une certaine forme de pression de votre IEN, contactez immédiatement le syndicat, qui interviendra pour lui rappeler le cadre réglementaire.
Bonne rentrée à toutes et à tous !
Le bureau du SNUDI FO 80
